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#yeswickey

Nous aimerions partager votre petit paradis Wickey avec notre communauté pour l'inspirer. Nous serions très heureux d'obtenir votre accord. Si vous trouvez un commentaire de notre part sous l'un de vos messages demandant l'autorisation d'utiliser votre photo ou vidéo, nous serions ravis d'obtenir votre accord. Répondez à notre commentaire avec le hashtag #yeswickey pour marquer votre accord avec notre convention sur les droits d'utilisation.

Nous sommes la société Wickey GmbH & Co. KG et nous aimerions partager et utiliser des photos et/ou vidéos de votre équipement de jeu sur nos sites Web et d'autres plateformes de marketing, y compris les réseaux sociaux. Nous avons toutefois besoin de votre permission pour utiliser votre photo et/ou vidéo, également appelé UGC pour User Generated Content, et vos droits y associés. L'étape suivante est malheureusement quelque peu fastidieuse mais nécessaire pour l'autorisation. Un accord sur l'octroi de vos droits d'utilisation de votre UGC doit couvrir certains points, faute de quoi nous ne pourrons pas utiliser votre UGC. Cet accord est appelé Convention sur les droits d'utilisation ou Contrat de licence. Vous nous accordez donc une licence pour utiliser votre UGC. En envoyant le commentaire « #yeswickey », vous acceptez ce qui suit et concluez un accord de droits d'utilisation avec nous :

Vous nous accordez, ainsi qu'à nos partenaires, à titre gracieux, les droits d'utilisation et d'exploitation non exclusifs, illimités dans le temps et l'espace de votre UGC pour tous les types d'utilisation connus et inconnus. L'exploitation peut se faire principalement sur Internet, par exemple sur nos sites Web et nos réseaux sociaux ainsi que sur d'autres places de marché, mais aussi sous forme imprimée, par exemple sur des flyers ou des affiches, ainsi que sous forme de supports de données, tels que des clés USB et autres médias. Si de nouvelles possibilités techniques d'exploitation devaient se faire connaître, Wickey souhaite avoir la possibilité de les exploiter.

Certains termes du paragraphe étant juridiques, nous prenons le temps de vous les expliquer :

« non exclusif » signifie que vous pouvez donner les droits à d'autres personnes et que vous pouvez utiliser votre UGC comme vous le souhaitez.

« illimité dans le temps, le contenu et l'espace » signifie que nous pouvons utiliser votre UGC sans limite de temps ni d'espace.

Sont considérés comme partenaires uniquement les entreprises associées à Wickey au sens de l'article 15 de la législation allemande sur les sociétés anonymes (Aktiengesetz) et Flowbox AB.

La cession des droits d'utilisation comprend le droit de reproduction, le droit de distribution et d'exposition (droits d'exploitation physique), le droit de mise à la disposition du public (en particulier sur Internet), le droit de reproduction sur des supports visuels et sonores ainsi que des types d'utilisation inconnus. En particulier, mais sans s'y limiter, la cession des droits d'utilisation en ce qui concerne l'utilisation prévue par Wickey comprend les droits et les fins d'utilisation suivants :

  1. le droit de reproduction, de mise à la disposition du public et de diffusion, c'est-à-dire le droit de reproduire l'œuvre de manière illimitée et de la rendre publique ou accessible au public, en tenant compte de toutes les possibilités techniques, notamment via une intégration numérique sur le site Web ;
  2. le droit de mise à disposition à la demande, c'est-à-dire le droit de sauvegarder l'UGC, de le tenir à la disposition du public, de le transmettre à un ou plusieurs demandeurs, et ce, dans toutes les bases de données électroniques analogiques ou numériques, les réseaux de données électroniques et les réseaux de services de télécommunications ;
  3. le droit de communication au public, c'est-à-dire le droit de communiquer au public, à titre professionnel ou non, l'UGC au moyen de supports visuels, de supports sonores et visuels, de supports multimédias ou d'autres supports de données, de puces électroniques, dans tous les formats, en utilisant tous procédés et techniques analogiques et numériques ;
  4. le droit de traitement, c'est-à-dire le droit de transformer et de traiter l'œuvre de quelconque manière, dans le respect du droit moral de l'auteur, par ses propres soins ou par des tiers, notamment dans le but de l'intégrer de manière numérique sur le site Web ;
  5. le droit de publicité, c'est-à-dire le droit d'utiliser l'œuvre pour la publicité du site Web, également dans tous autres médias et hors Internet, notamment à la télévision et dans la presse écrite, mais toutefois pas pour la publicité de produits tiers ;

La cession des droits inclut l'utilisation partielle des œuvres et leur utilisation en conjonction avec d'autres œuvres.

Votre nom peut ne pas être mentionné, ce qui signifie que nous ne sommes pas obligés d'indiquer votre nom en tant qu'auteur de l'UGC.

Pour que nous puissions utiliser votre UGC, nous devons nous assurer que vous êtes autorisé à l'utiliser. Par conséquent, vous nous assurez que

  1. vous êtes le titulaire des droits transférés
  2. l'UGC est libre de droits de tiers qui pourraient s'opposer à notre utilisation
  3. la publication de l'UGC ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité de tiers. Cela signifie que toutes les personnes apparaissant sur l'UGC acceptent la publication, par vous et par nous. Si un mineur est photographié, son tuteur légal doit donner son accord pour la publication
  4. vous êtes l'auteur de l'UGC ou que vous êtes autorisé à l'utiliser et à nous en concéder les droits.
  5. vous êtes déjà majeur, c'est-à-dire que vous avez 18 ans.

Vous nous assurez également que vous nous dégagez par la présente de toutes réclamations émanant de tiers du fait que l'UGC viole leurs droits de propriété de manière incontestable ou constatée par un tribunal, un tribunal d'arbitrage ou tout autre organe de conciliation. Si des réclamations sont déposées contre nous en raison d'une telle violation des droits de propriété, cette exemption comprend également votre obligation de nous rembourser les frais de poursuites judiciaires appropriées qui nous incombent pour éviter la réclamation. Les autres réclamations de notre part ne sont pas affectées.

La loi applicable pour le présent accord est celle de la République fédérale d'Allemagne. Si vous êtes un consommateur qui conclut le contrat à des fins autres que professionnelles ou commerciales, ce choix de loi s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée n'est pas annulée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables.

Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la juridiction pour tous les litiges découlant du présent accord est le siège social de WICKEY GmbH & Co. KG. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou si votre domicile ou résidence habituelle est inconnu(e) au moment du dépôt de la plainte.

Si certaines dispositions du présent accord étaient ou devenaient tout ou en partie non valides, cela n’affecterait pas la validité des dispositions restantes.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions :

WICKEY GmbH & Co. KG Franz-Savels-Straße 69 52538 Gangelt / Deutschland Tel. +49 (0) 24 54-582 849 0 E-Mail: [email protected]

Remarques sur le traitement de vos données à caractère personnel

Nous vous informons ci-après sur la manière dont vos données à caractère personnel seront traitées lors de la conclusion de l'accord. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous identifient personnellement.

Nous, autrement dit la société Wickey GmbH & Co. KG, sise Franz-Savels-Straße 69, 52538 Gangelt, Allemagne, tél. : +49 (0) 2454 589 890, e-mail : [email protected], sommes responsables du traitement des données, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de notre société à notre adresse postale (à l'attention du délégué à la protection des données) ou via l'adresse électronique [email protected]

Le traitement des données est effectué pour l'exécution du contrat de droits d'utilisation et est nécessaire conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD, aux fins précitées, pour le traitement approprié de l'accord sur les droits d'utilisation ainsi que pour l'exécution réciproque des obligations découlant de l'accord.

Les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises à nos partenaires et prestataires de services externes, dans le cadre de l'exécution du contrat, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution des conditions d'utilisation. La base légale pour le transfert de données est l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD.

Les données sont transmises à des pays tiers aux fins de l'exécution de l'accord.

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que cela s'avère nécessaire pour pouvoir exécuter l'accord sur les droits d'utilisation.

Conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE, vous disposez des droits suivants :

  1. conformément à l'article 15 du RGPD, vous êtes en droit d'exiger des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons
  2. conformément à l'article 16 du RGPD, vous êtes en droit d'exiger que vos données à caractère personnel stockées chez nous soient rectifiées sans délai lorsque celles-ci sont incorrectes ou incomplètes
  3. conformément à l'article 17 du RGPD, vous êtes en droit d'exiger la suppression de vos données personnelles stockées dans les cas suivants
  4. conformément à l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit restreint
  5. conformément à l'article 20 du RGPD, vous pouvez demander le transfert de vos données
  6. si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer conformément à l'article 21 du RGPD
  7. conformément à l'article 21, vous pouvez vous opposer au traitement

Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès d'une autorité de contrôle, conformément à l'article 77 du RGPD.

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